Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à Libre Énergie, dont le siège social est situé au 5 rue des Orfèvres, 44840 Les Sorinières.

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, Libre Énergie est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web https://libre-energie.com/. Libre Énergie détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés.

Pourquoi Libre Énergie collecte-t-elle des données personnelles ?

Libre Énergie collecte des données pour plusieurs finalités explicitement détaillées ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la gestion du service après-vente, et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement, vous en êtes informés scrupuleusement au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi ou le règlement, et certaines nécessitent votre consentement préalable, en raison de leur nature stratégique ou commerciale.

Libre Énergie veille à respecter la réglementation applicable, dont les exigences varient de la simple information au recueil préalable de votre accord.

Données collectées automatiquement

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :

l’appareil et le navigateur utilisé
l’adresse IP
la date et l’heure de votre navigation
l’historique de votre navigation

Pour que cette collecte soit conforme à la réglementation, un mécanisme d’opposition est mis à votre disposition via le formulaire disponible sur la page suivante : https://libre-energie.com/nous-contacter/. Ce dispositif est utilisable sur tous types de navigateurs et terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs). En cas de difficultés, vous pouvez également nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@libre-energie.com.

Conformément à la réglementation, nous vous informons que :

Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville :
Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Toute collecte de données dépassant le cadre de ces statistiques fait l’objet d’un recueil préalable de votre consentement, sauf si elle repose sur un autre fondement légal.

Données collectées lorsque vous contactez le service client

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, Libre Energie vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement.

Traitement des données

Libre Energie informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi Libre Energie s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent Libre Energie peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.

Libre Energie traitera vos données reçues via son site web pour répondre aux demandes envoyées par les utilisateurs, pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en contactant le service client.

Droit des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 du RGPD)
– droit de rectification (article 16 du RGPD)
– droit d’effacement (article 17 du RGPD)
– droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
– droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
– droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
– droit d’opposition (article 21 du RGPD)
– droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droit en en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : 5 rue des Orfèvres, 44840 Les Sorinières ou à l’adresse électronique : contact@libre-energie.com. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Transfert des données

Libre Energie informe qu’il peut procéder à un transfert des données lorsqu’il le sera nécessaire (par exemple aux aux prestataires techniques dans le cadre de la maintenance du site, dans le respect de la législation applicable).

Ce transfert de données s’effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité.

Durée de conservation des données

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins.

A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par Libre Energie :

Type de traitement de données	Finalité du traitement	Base légale du traitement	Durée de conservation	Remarques (les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.)
Fichiers commerciaux et marketing	Gestion des fichiers clients et prospects	Article 6.1.b du RGPD	Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions	Norme simplifiée de la CNIL NS-048
Relation client/SAV	Gestion de la relation commerciale Prospection	– Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce – Article 6.1.b du RGPD	Conservation limitée à la durée strictement nécessaire au traitement des demandes et à la relation commerciale	Norme simplifiée de la CNIL NS-048
Prospection commerciale électronique	Envoi d’offres et communications commerciales par email	Article 6.1.a du RGPD	3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect	Norme simplifiée de la CNIL NS-048

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 5 juillet 2025. De temps en temps, Libre Energie est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.