Les énergies renouvelables sont l’un des piliers de la transition énergétique, face à l’urgence climatique.
Ainsi Elisabeth Borne, ancienne Ministre de la transition énergétique et solidaire, a annoncé le 1er octobre 2020 des mesures phares en faveur de cette transition énergétique.
Annonce par la Ministre E. BORNE le 1er octobre 2020 – Compte Officiel Twitter @Elisabeth_Borne
Mesure 1 : le plafond de 100 kWc sera désormais porté à 500 kWc, pour avoir accès aux tarifs réglementés de rachat de l’électricité des installations sur toitures,
Jusque là, l’État proposait deux mécanismes de soutien, en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque :
- pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc : guichet tarifaire avec tarif d’achat,
- pour les installations de plus de 100 kWc implantées sur bâtiments et pour toutes les installations au sol : appel d’offres avec complément de rémunération.
Le plafond de 100kWc a donc été ré-évalué et porté à 500kWc.
Mesure 2 : la baisse du tarif d’achat de l’électricité sera limitée
La deuxième mesure vise à limiter la baisse du tarif d’achat prévue par l’arrêté tarifaire en vigueur.
En effet, selon la formule de l’arrêté tarifaire en vigueur, une baisse de 8,7 % aurait du intervenir au 1er octobre 2020, indique le MTE (Ministère de la Transition Energétique). Or, « une telle baisse ne refléterait pas l’évolution réelle actuelle des coûts du photovoltaïque. Elle aurait pour conséquence de freiner durement la reprise du secteur. Le gouvernement va donc limiter cette baisse des tarifs de rachat à 3,8 %. » Et ainsi mettre en place un réel soutien à cette transition énergétique.
Qui pourra profiter du nouveau guichet ouvert à 500 kWc ?
Tous les porteurs de projets photovoltaïques sur bâtiments dont la puissance d’installation n’excède pas 500 kWc pourront profiter de cette mesure !
Qu’il s’agisse d’une installation photovoltaïque résidentielle ou professionnelle, elle sera éligible à l’obligation d’achat. Et ce dans tous les secteurs d’activités où le principe de l’achat en guichet reste le même : le tarif d’achat photovoltaïque est automatiquement accessible et réglementé dès lors qu’un contrat d’achat est signé avec EDF Obligation d’Achat (EDF OA).
Les entreprises de l’industrie et du tertiaire sont concernées, mais également le secteur agricole. Afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050, les agriculteurs devront tripler leur production d’énergie renouvelable. Il était donc stratégique de leur rendre le photovoltaïque plus accessible.
Quelle date d’application pour le guichet ouvert photovoltaïque à 500 kWc ?
L’entrée en vigueur de ces mesures sera fixée « à l’issue du processus de notification auprès de la Commission européenne ». Comptez-sur Libre Énergie pour vous en informer. 😉